Arrêté du 28 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône

NOR : SOCU0611611A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 juillet 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Beaujolais val de Saône, dont le siège social est situé à Villefranche (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.